Emilie Kempin-Spiry

Le 7 février 1971, les femmes obtiennent le droit de vote en Suisse[1], un tournant tardif dans l'histoire helvétique. En ce 8 mars, à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, nous souhaitons rendre hommage à une pionnière qui n'a pas attendu les années septante pour faire entendre sa voix. Emilie Kempin-Spyri fut, en 1887, alors qu'elle ne disposait d'aucun droit politique, la première femme à saisir le Tribunal fédéral d'une demande d'égalité fondée directement sur la Constitution.

Un monde d'hommes

Née en 1853 à Altstetten[2], Emilie Kempin-Spyri grandit dans une société qui tenait les femmes à l'écart de la sphère politique et des carrières juridiques. Elle devient la première Suissesse à entreprendre des études de droit et obtient, en 1887, un doctorat dans cette discipline[3]. Elle figure ainsi parmi les premières femmes juristes d'Europe[4].

En 1886, le tribunal de Zurich refuse son admission au barreau au seul motif qu'elle est une femme[5]. L'argument est simple : seuls les citoyens actifs peuvent pratiquer, et les femmes ne disposent pas des droits civiques[6]. Emilie Kempin-Spyri ne se résigne pas. Elle saisit le Tribunal fédéral et s'appuie sur l'art. 4 de la Constitution de 1848 :

"Tous les Suisses sont égaux devant la loi. Il n'y a en Suisse ni sujets, ni privilèges de lieux, de naissance, de personnes ou de familles"[7].

Son argumentation consiste à considérer le terme "Suisses" comme incluant aussi bien les Suisses que les Suissesses[8]. Dès lors, leur refuser l'accès au barreau constitue une violation du principe d'égalité. Le Tribunal fédéral qualifie son interprétation de "nouvelle et audacieuse", mais rejette son recours[9]. Malgré cet échec, cette démarche est considérée comme le premier recours constitutionnel pour l'égalité de traitement entre femmes et hommes en Suisse[10]. Elle a ainsi utilisé le droit contre le droit.

Le combat international

Après ce refus, Emilie Kempin-Spyri part pour New York en 1888[11]. Elle y fonde une école de droit destinée aux femmes et milite activement pour leur admission aux études juridiques et au barreau[12]. De retour en Suisse, son engagement ne faiblit pas. En 1893, elle lance le journal Frauenrecht, dont elle assure la rédaction, et fonde la même année une association dédiée à la défense des droits des femmes, proposant notamment des conseils juridiques gratuits[13]. En 1894, elle s'oppose aux propositions d'Eugen Huber sur le nouveau régime matrimonial, qu'elle juge défavorables aux femmes. Elle réclame une version plus équitable et montre, une fois de plus, que le droit peut servir d'outil d'émancipation[14].

Une victoire différée

Emilie Kempin-Spyri ne pourra jamais exercer la profession d'avocate en Suisse. Son combat a-t-il échoué ? Trente ans plus tard, Dora Roeder, elle aussi docteure en droit, se voit refuser le droit de pratiquer dans le canton de Fribourg[15]. Elle saisit le Tribunal Fédéral, qui tranche cette fois différemment, la différence de sexe ne constitue plus une raison suffisante pour empêcher les femmes d'accéder à la profession d'avocat[16]. Par ce jugement, le Tribunal fédéral rompt avec la jurisprudence établie dans l'affaire Kempin-Spyri[17]. Ce qui avait été qualifié d'audacieux devient, quelques décennies plus tard, une évidence.

Utiliser le droit contre le droit

Emilie Kempin-Spyri n’a peut-être pas remporté son procès, mais elle a posé les fondations d’une nouvelle interprétation constitutionnelle. Elle a montré que le droit pouvait se retourner contre les discriminations qu’il cautionnait.

Son combat reste d’une actualité saisissante. Autrefois l’exclusion des femmes de certaines professions était explicite. Aujourd'hui, les inégalités se manifestent de manière plus subtile, notamment par la sous-représentation dans certains postes à responsabilité et les écarts salariaux[18]. L’égalité réelle demeure un combat quotidien.

En ce 8 mars, rappelons que les progrès dont nous bénéficions aujourd’hui reposent sur le courage des femmes ayant osé contester l’ordre établi. Emilie Kempin-Spyri fait partie de celles qui ont permis aux femmes d’exercer une profession longtemps considérée comme exclusivement masculine.

Bibliographie : 

Les femmes et la profession d'avocate, in Revue de l'avocat 2023 p. 127, Miriam Mazou (cité : Revue de l'avocat).

Constitution Suisse de 1848, (https://www.parlament.ch/centers/documents/de/constitution1848.pdf).

https://www.parlament.ch/fr/über-das-parlament/femmes-politiques/conquete-de-egalite/suffrage-feminin (cité : Parlement).

https://www.avenir-suisse.ch/fr/emilie-kempin-spyri-1853-1901/ (cité : Avenir suisse).

https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/009342/2008-12-02/ (cité : Dictionnaire historique de la Suisse).

https://www.bger.ch/fr/home/federal/federal-status/geschichten-aus-dem-archiv.html (Archives).

https://www.humanrights.ch/fr/pfi/droits-humains/femme-homme/dossier-egalite/focus-egalite-femmes/legalite-hommes-femmes-monde-travail.

[1] Parlement.

[2] Avenir suisse. 

[3] Dictionnaire historique de la Suisse.

[4] Avenir suisse. 

[5] Archives.

[6] Dictionnaire historique de la Suisse.

[7] Constitution de 1848 (https://www.parlament.ch/centers/documents/de/constitution1848.pdf).

[8] Archives.

[9] Archives.

[10] Archives.

[11] Dictionnaire historique de la Suisse.

[12] Dictionnaire historique de la Suisse.

[13] Dictionnaire historique de la Suisse.

[14] Dictionnaire historique de la Suisse.

[15] Revue de l'avocat.

[16] Revue de l'avocat.

[17] Archives.

[18] https://www.humanrights.ch/fr/pfi/droits-humains/femme-homme/dossier-egalite/focus-egalite-femmes/legalite-hommes-femmes-monde-travail (consulté le 3 mars 2026).

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